Confidentialité

Responsable du traitement

Cyrille Claude Daniel Thoumieux, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom Cyril Accessibilité, 28 bis boulevard des Pyrénées, 64420 Soumoulou, France. Contact : contact@cyril-accessibilite.fr.

Formulaire de contact

Le formulaire prépare un message dans votre application de messagerie. Le site ne transmet pas les champs à un serveur de formulaire et ne les sauvegarde pas dans une base de données. Votre messagerie peut conserver un brouillon. Vous vérifiez le message et décidez de son envoi. Vous pouvez aussi écrire directement à l’adresse de contact.

Les champs marqués obligatoires sont nécessaires à la préparation de la demande par le formulaire. Les autres sont facultatifs. N’y indiquez ni mot de passe, ni donnée de santé, ni pièce d’identité.

Finalités et bases juridiques

• Nom, coordonnées professionnelles, structure, description du projet et échanges : réponse et préparation du devis. Base : mesures précontractuelles à votre demande si vous êtes le futur client, ou intérêt légitime à gérer la relation professionnelle si vous représentez une organisation.
• Devis accepté, informations de mission et livrables : exécution du contrat et gestion des interlocuteurs professionnels.
• Factures et justificatifs : obligations comptables et fiscales. Pièces utiles à un litige : intérêt légitime à établir ou défendre des droits.
• Informations techniques de navigation traitées par l’hébergeur : intérêt légitime à fournir et sécuriser le site.

Le site ne prévoit ni abonnement à une lettre d’information, ni décision automatisée produisant des effets juridiques.

Cookies et mesure d’audience

Le code de cette version n’intègre ni publicité, ni outil de profilage, ni service de mesure d’audience. Les journaux d’hébergement restent distincts des cookies. Un contrôle du site déployé doit confirmer les traceurs réellement présents avant publication de cette politique.

Hébergement

Le site est hébergé par Cloudflare Pages. Pour acheminer, sécuriser et rendre le site disponible, Cloudflare traite notamment l’adresse IP, les données de routage et des informations techniques relatives aux requêtes. Cyril Accessibilité n’active sur ce site ni publicité, ni profilage, ni outil de mesure d’audience ajouté au code. Voir la politique de confidentialité de Cloudflare.

Destinataires et transferts

Les liens vers la boutique Gumroad ouvrent un site externe. Aucun module de paiement Gumroad n’est intégré à ce site. Lorsque vous suivez ces liens, les traitements de navigation et d’achat de la plateforme relèvent de ses informations de confidentialité. Les éventuelles données de commandes accessibles au vendeur doivent aussi être recensées avant finalisation de cette politique.

Les demandes sont destinées au responsable de traitement identifié ci-dessus. La messagerie professionnelle utilise Infomaniak, qui présente son service comme hébergé en Suisse. L’hébergement web utilise Cloudflare Pages. Ces prestataires traitent les données nécessaires à leurs services. Les autorités ou conseils habilités peuvent recevoir les pièces nécessaires lorsque la situation le justifie.

Cloudflare est une entreprise établie aux États-Unis et exploite un réseau mondial. Sa documentation indique que les données peuvent être traitées notamment aux États-Unis et dans l’Espace économique européen. Pour les transferts depuis l’Espace économique européen, Cloudflare déclare utiliser le cadre de protection des données UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Voir les informations de Cloudflare sur le RGPD et la politique Infomaniak.

Durées de conservation

• Demandes sans commande : douze mois après le dernier échange, sauf nécessité légale ou litige documenté.
• Dossier contractuel : pendant la mission, puis archivage restreint des seules preuves nécessaires pendant cinq ans à compter de la fin de la relation, sous réserve des délais applicables et d’un litige en cours.
• Factures et justificatifs comptables : dix ans à compter de la clôture de l’exercice concerné.
• Accès et copies techniques de travail : restitution ou suppression à la fin de la mission, sauf suivi ou retest convenu. Les accès temporaires sont révoqués avec le client.

Échanges professionnels

Les informations envoyées volontairement par e-mail sont utilisées pour répondre à la demande, préparer un devis et exécuter la prestation. N’envoyez aucun mot de passe par e-mail : un moyen de transmission adapté sera convenu si des accès de test sont nécessaires.

Privilégiez un environnement de test et des données fictives. Si une mission implique un traitement de données personnelles pour le compte du client, les rôles, instructions, mesures de sécurité et sous-traitants doivent être convenus avant l’accès. Cette politique ne remplace pas cet accord.

Le recours à un service d’IA externe impliquant du code confidentiel ou des données personnelles du client nécessite une analyse préalable des conditions de traitement et son autorisation écrite. Cette autorisation ne remplace pas les autres exigences du RGPD.

Vos droits et réclamations

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement, selon les conditions légales. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation. La portabilité s’applique aux traitements automatisés fondés sur le contrat ou le consentement, lorsqu’elle est applicable. L’effacement ne supprime pas les obligations légales de conservation.

Écrivez à contact@cyril-accessibilite.fr. Un justificatif d’identité ne sera demandé qu’en cas de doute raisonnable et de façon proportionnée. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.