Informations légales

Éditeur et responsable de publication

Cyril Accessibilité, nom professionnel de Cyrille Claude Daniel Thoumieux, entrepreneur individuel (EI), au régime de la micro-entreprise.

Adresse professionnelle : 28 bis boulevard des Pyrénées, 64420 Soumoulou, France.
SIREN : 444 089 197. Immatriculation au Registre national des entreprises le 16 septembre 2026.
SIRET : 444 089 197 00032.
Début d’activité déclaré : 20 septembre 2026.

Responsable de publication : Cyrille Thoumieux.
Courriel : contact@cyril-accessibilite.fr
Téléphone : 07 59 70 89 11.

Activité libérale non réglementée de tests fonctionnels d’accessibilité numérique. Franchise en base de TVA : TVA non applicable, article L. 223-3 du Code des impositions sur les biens et services.

Hébergeur

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis.
Téléphone : +1 650 319 8930.
Site : www.cloudflare.com (nouvelle fenêtre).

Commandes et champ de l’offre

Ce site présente des prestations destinées aux clients professionnels privés établis en France, pour leurs besoins professionnels. Il ne permet ni achat ni paiement en ligne. Une demande de contact n’est pas une commande : la mission est définie par un devis et ses conditions de prestation, transmis pour acceptation écrite.

Le site présente également des modules commercialisés dans la boutique externe Gumroad de Cyril Accessibilité (nouvelle fenêtre). L’achat et le paiement ont lieu sur cette plateforme. Les prix, licences et conditions propres aux produits y sont présentés ; les conditions des missions sur devis ne s’appliquent pas automatiquement à ces achats.

Pour les prestations sur devis, les demandes de consommateurs, les marchés publics et les missions internationales nécessitent un cadre distinct avant toute commande.

Propriété intellectuelle

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Portée des informations

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